CGU

Le présent site internet www.FREASY.fr est un site d’informations et de promotion de l’offre Freasy réservée aux 18 – 30 ans, proposée par Crédit Agricole S.A. et ses caisses régionales. L’offre Freasy est disponible dans les caisses régionales de Crédit Agricole suivantes : Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne.

Article 1. Définitions

Les termes suivants employés dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») auront le sens indiqué ci-dessous :

Editeur : désigne l’éditeur du site, la société Crédit Agricole S.A., société anonyme au capital de 7 916 231 631euros, dont le siège social est situé 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 608 416, numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416.

Lien hypertexte : désigne le lien qui relie un mot, une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou en local.

Site : désigne l’ensemble des pages et des documents, reliés notamment par des liens hypertextes, mis en ligne à l’adresse internet www.FREASY.fr et accessible en différentes versions selon le support utilisé (desktop, mobile, tablette…).

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

Article 2. Conditions d’accès

En accédant au Site FREASY.fr et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, et sans notification préalable, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes CGU régulièrement.

Les documents, informations et services diffusés sur le Site sont destinés à tout internaute, client ou non du Crédit Agricole.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 3. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

Ses contenus et services sont proposés en français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces CGU, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 4. Tarification

L’accès au Site est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs auprès des Utilisateurs.

Article 5. Informations mises à disposition

Les informations relatives à l’offre Freasyprésentées sur ce site sont destinées à être utilisées selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur disponibles dans les agences des Caisses régionales de Crédit Agricole proposant l’offre Freasy.

L’offre Freasy, réservée aux non clients Crédit Agricole, est disponible uniquement dans les caisses régionales de Crédit Agricole suivantes : Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne.

Crédit Agricole S.A, afin de maintenir l’exactitude des informations sur l’offre Freasy diffusée sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, juridiques, sur la vie quotidienne, vie des entreprises, vie des associations…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Article 6. Usage du Site par l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’y introduire frauduleusement des données.

En conséquence, l’Editeur :

– ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son Site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

– ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

– ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

– ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur bénéficie, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU et dans les conditions fixées dans celles-ci, d’un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site et des services de celui-ci. Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel, sous réserve d’avoir accepté les présentes CGU.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Crédit Agricole » et « FREASY.fr » et/ou leur logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole S.A..

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie de tout élément ou information présent sur le Site FREASY.fr, même dans la mesure où ils seraient autorisés, ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier.

Il est également interdit d’utiliser le présent Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Article 8. Liens hypertextes

Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des Liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. L’existence, sur le Site, d’un Lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Crédit Agricole S.A. n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole S.A. ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout Lien hypertexte vers le Site FREASY.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce Lien à tout moment.

Article 9. Cookies

Le Site utilise des cookies. Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur. Les informations ci-dessous visent à permettre à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et où trouver les outils permettant de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce au logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet au navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Pourquoi l’utilisation des cookies sur le Site ?

Le Site utilise 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives (comme le nom de l’Utilisateur par exemple).

1. Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de proposer une navigation fluide et sur mesure.

En l’occurrence, l’Editeur utilise un seul cookie de ce type. Il s’agit du cookie de session. Sa durée de vie est égale au temps de la session de l’Utilisateur. Ce temps est limité à une (1) heure en cas d’inactivité et au maximum, à vingt-quatre (24) heures.

2. Les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…

IBM, l’outil de mesure d’audience et de statistiques utilisé par le Site, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. IBM collecte l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle l’Utilisateur se connecte. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L’Editeur ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Pour les cookies calculant la provenance :
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Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Les cookies de partage (liens sociaux)

Le Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés au compte utilisateur.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Toutefois, il est précisé que tout paramétrage réalisé par l’Utilisateur est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. Paramétrage de votre navigateur

Pour Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Pour FireFox

http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

2. Les liens opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Pour les cookies déposés par IBM

3. Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour les cookies déposés par Facebook

https://fr-fr.facebook.com/help/cookies

Pour les cookies déposés par Twitter

https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Plus d’information sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Article 10. Mentions légales des Caisses régionales de Crédit Agricole proposant l’offre Freasy

Les Caisses régionales de Crédit Agricole proposant l’offre Freasy sont les suivantes :

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées – Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 219 avenue François Verdier 81022 Albi Cedex 9 – 444 953 830 RCS ALBI. Société de courtage d’assurance immatriculée au registre de l’ORIAS sous le numéro 07 019 259. Domiciliation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 15 esplanade Brillaud de Laujardière – CS 25014 – 14050 CAEN CEDEX 4 – Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro SIREN 478 834 930 – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 868. Etablissement de crédit de droit français soumis aux articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09). N° individuel d’identification à la TVA : FR 83 478 834 930

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 4, rue Louis Braille – 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande – 775 590 847 RCS RENNES. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 057. Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) Services d’Investissements au titre de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers : le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine est prestataire de services d’investissements, agréé par le comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d’investissement visés à l’article L.321-1 du Code Monétaire et Financier. Contrôlée par l’Autorité des Marchés financiers : 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02. N° individuel d’identification à la TVA : FR 8877559084701906. Adresse de courrier électronique : contact@ca-illeetvilaine.fr. Téléphone : 098 098 35 35

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 491. Siège social : 304, bd du Président Wilson CS 41272 – 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS BORDEAUX 434 651 246 – N° TVA : FR 16 434 651 246.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, siège social : 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes – 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188.

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